Le Diagnostic Technique Global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1^re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.

Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d’un lot de copropriété

-Si un DTG a été réalisé, le syndicat de copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) à la condition que ce DTG fait apparaître qu’il n’y a aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration

-Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et/ou qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots / Parties de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes privatifs et communs.

– L’administration peut demander au syndic de présenter le DTG lorsque l’immeuble présente des désordres (par exemple, l’immeuble est insalubre ou en péril) pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.