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DIAGNOSTIC AMIANTE

AMIANTE

L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

L’état d’amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans votre logement.

Le rapport du diagnostiqueur, si le retour est positif à la présence d’amiante, peut vous préconiser les mesures suivantes :

  • Évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante
  • Analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de prélèvement de l’air pour déterminer la quantité de fibre d’amiante
  • Actions correctives et mesures conservatoires (par exemple, restriction d’accès à certains espaces de votre logement) pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

DURÉE DE VALIDITÉ

Si négatif a la présence d’amiante :

  • Le diagnostic a une durée de validité illimitée.
  • Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l’occasion de la prochaine vente si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.

L’ensemble des diagnostics amiante vente et les Dossiers Techniques Amiante (DTA), en cours de validité sont à refaire si le diagnostic a révélé la présence de matériaux de la liste B. La réglementation impose, en effet, de produire un nouveau diagnostic amiante :

  • A partir du 1er janvier 2013 pour les DTA, et au plus tard pour fin janvier 2021
  • A partir du 1er avril 2013 pour les diagnostics amiante vente