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AUDIT ÉNERGÉTIQUE

AUDIT ÉNERGÉTIQUE

L’audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente.

L’obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, logements qualifiés de « passoires thermiques » dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, 

Cette obligation sera progressivement étendue :

  • Aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
  • Aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

 

Vous êtes propriétaire ? C’est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite.

DURÉE DE VALIDITÉ

5 ANS