Depuis 2009, les termes de la loi Carrez s’appliquent à travers la loi Boutin lorsqu’un propriétaire met en location un logement destiné à être une résidence principale.
La surface loi Boutin ne comprend pas les combles non aménagés, les caves et sous-sols, les remises et garages, les terrasses et balcons, les vérandas et autres cuisines d’été. En réalité, la loi Boutin correspond au calcul de la surface habitable.
La surface habitable calculée en loi Carrez correspond à la surface privative du propriétaire d’une maison ou d’un appartement qui fait partie d’un lot de copropriété. Elle doit obligatoirement être mentionnée lors de la mise en vente du bien.
Afin de procéder au calcul d’une surface loi Carrez, il faut mesurer la surface de plancher et y déduire les murs, cloisons, gaines, embrasures, marches et cages d’escalier. En outre, toute partie dont la hauteur sous plafond est de moins d’1.80 m n’est pas comprise.
N’hésitez pas à solliciter un professionnel certifié pour effectuer vos diagnostics si vous envisagez de vendre ou de louer un logement. Il pourra vous fournir des informations spécifiques à votre situation.
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